Arrêté du 16 septembre 2020

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 5 novembre 2014

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

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Abrogation de la charte d'inclusion bancaire

Résumé. L'arrêté du 16 septembre 2020 abroge la charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement.

A abrogé les dispositions suivantes :

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