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Abrogation de la charte d'inclusion bancaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 5 novembre 2014Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 16 septembre 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 5 novembre 2014
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 5 novembre 2014Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 5 novembre 2014 (Ab)
Charte pour une banque plus inclusive et contre le surendettement
ARRÊTÉ du 5 novembre 2014 · art. (Ab)
Approbation d'une charte pour l'inclusion bancaire
ARRÊTÉ du 5 novembre 2014 · art. 1 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
ARRÊTÉ du 5 novembre 2014 · art. 2 (Ab)
Annexe (Ab)
ARRÊTÉ du 5 novembre 2014