Arrêté du 16 septembre 2020

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2020

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Extension territoriale d'une charte bancaire

Résumé. Un arrêté étend l'application d'une charte sur l'inclusion bancaire et la prévention du surendettement aux territoires de Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le lundi 21 septembre 2020

Source : Légifrance