Arrêté du 16 septembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le préfet de la Nièvre est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 Milieux humides, forêts, pelouses et habitats à Chauves-souris du Morvan (zone spéciale de conservation FR2600987), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :

  • la Côte-d'Or ;
  • la Nièvre ;
  • la Saône-et-Loire ;
  • l'Yonne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un préfet pour la coordination du site Natura 2000 du Morvan

Résumé. Un préfet est nommé pour coordonner la protection d'un site naturel important dans quatre départements pendant dix ans.

Le préfet de la Nièvre est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 Milieux humides, forêts, pelouses et habitats à Chauves-souris du Morvan (zone spéciale de conservation FR2600987), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :

  • la Côte-d'Or ;
  • la Nièvre ;
  • la Saône-et-Loire ;
  • l'Yonne.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2020

Source : Légifrance