Arrêté du 16 septembre 2016

Article 10

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Article 10

I. - Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
II. - Pour son application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, les mots : « services des préfectures » sont remplacés par les mots : « services du représentant de l'Etat ».

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Application d'un arrêté en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna

Résumé. Cet article explique comment un arrêté s'applique dans les territoires français du Pacifique.

I. - Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
II. - Pour son application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, les mots : « services des préfectures » sont remplacés par les mots : « services du représentant de l'Etat ».

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Source : Légifrance