JORF n°0219 du 20 septembre 2016

Article 2

Article 2

La carte mentionnée à l'article 1er comporte trois cent sept zones d'installation ainsi réparties :
1° Deux cent quarante-sept zones « d'installation libre », telles que mentionnées au I de l'article 52 de la loi du 6 août 2015 susvisée, représentées en vert au I de l'annexe au présent arrêté ;
2° Soixante zones « d'installation contrôlée », autres que celles mentionnées au 1°, représentées en orange au I de l'annexe au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

La carte mentionnée à l'article 1er comporte trois cent sept zones d'installation ainsi réparties :

1° Deux cent quarante-sept zones « d'installation libre », telles que mentionnées au I de l'article 52 de la loi du 6 août 2015 susvisée, représentées en vert au I de l'annexe au présent arrêté ;

2° Soixante zones « d'installation contrôlée », autres que celles mentionnées au 1°, représentées en orange au I de l'annexe au présent arrêté.