JORF n°0215 du 17 septembre 2015

Article 16

Article 16

Seuls les représentants titulaires participent au vote. Les suppléants n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.
Les experts ne participent pas au vote.
Le CNAS émet ses avis à la majorité des présents. S'il est procédé à un vote, celui-ci a lieu à main levée. Si besoin il est procédé à une suspension de séance. Les abstentions sont admises. En cas de partage des voix, l'avis est réputé avoir été donné.


Historique des versions

Version 1

Seuls les représentants titulaires participent au vote. Les suppléants n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.

Les experts ne participent pas au vote.

Le CNAS émet ses avis à la majorité des présents. S'il est procédé à un vote, celui-ci a lieu à main levée. Si besoin il est procédé à une suspension de séance. Les abstentions sont admises. En cas de partage des voix, l'avis est réputé avoir été donné.