JORF n°0215 du 17 septembre 2015

Article 13

Article 13

Le CNAS se réunit au moins trois fois par an.
Le président convoque les membres titulaires et suppléants au moins un mois avant la date de la séance. Il établit l'ordre du jour qu'il adresse au moins quinze jours avant cette date.


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Version 1

Le CNAS se réunit au moins trois fois par an.

Le président convoque les membres titulaires et suppléants au moins un mois avant la date de la séance. Il établit l'ordre du jour qu'il adresse au moins quinze jours avant cette date.