JORF n°0215 du 17 septembre 2015

Article 8

Article 8

Participent aux réunions en qualité de personnes qualifiées :

- les chefs de section du bureau de l'action sociale et des conditions de travail du secrétariat général ;
- le conseiller national en travail social.


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Version 1

Participent aux réunions en qualité de personnes qualifiées :

- les chefs de section du bureau de l'action sociale et des conditions de travail du secrétariat général ;

- le conseiller national en travail social.