En vigueur depuis le 1 janvier 2015
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Modification des méthodes d'évaluation de la tension électrique
L'arrêté du 24 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la liste des départements pour l'évaluation de la qualité de l'électricité) et 3 (Modification d'une annexe réglementaire) du présent arrêté.