ARRÊTÉ du 16 septembre 2014

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 24 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la liste des départements pour l'évaluation de la qualité de l'électricité) et 3 (Modification d'une annexe réglementaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Modification des méthodes d'évaluation de la tension électrique

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les méthodes d'évaluation de la tension électrique sur les réseaux de distribution.

L'arrêté du 24 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la liste des départements pour l'évaluation de la qualité de l'électricité) et 3 (Modification d'une annexe réglementaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance