Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des départements pour l'évaluation de la qualité de l'électricité
Résumé. L'arrêté modifie la liste des départements concernés par certaines évaluations de la qualité de l'électricité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2007Art. 11 → Version 3
- Arrêté du 24 décembre 2007Art. 11