ARRÊTÉ du 16 septembre 2014

Article 3

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Article 3

Le classement du poste comptable restructuré en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2014

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Décision sur le classement d'un poste comptable

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement du nouveau poste comptable après la restructuration.

Le classement du poste comptable restructuré en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2014

Source : Légifrance