En vigueur depuis le 15 octobre 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la trésorerie du Grand Lyon
Résumé. La trésorerie du Grand Lyon est supprimée et ses fonctions sont transférées à la recette des finances de Lyon Municipale.
La trésorerie du Grand Lyon (Rhône) est supprimée.