ARRÊTÉ du 16 septembre 2014

Article 2

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La trésorerie du Grand Lyon (Rhône) est supprimée.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2014

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Suppression de la trésorerie du Grand Lyon

Résumé. La trésorerie du Grand Lyon est supprimée et ses fonctions sont transférées à la recette des finances de Lyon Municipale.

La trésorerie du Grand Lyon (Rhône) est supprimée.

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En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2014

Source : Légifrance