En vigueur depuis le 15 octobre 2014
La trésorerie du Grand Lyon (Rhône) est supprimée.
ARRÊTÉ du 16 septembre 2014
Article 2
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En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2014
En vigueur depuis le 15 octobre 2014
La trésorerie du Grand Lyon (Rhône) est supprimée.
En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2014