Arrêté du 16 septembre 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2013

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la date limite pour l'application des règles d'essais en vol

Résumé. Les règles pour les essais en vol d'avions doivent être appliquées au plus tard le 8 avril 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance