Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date limite pour l'application des règles d'essais en vol
Résumé. Les règles pour les essais en vol d'avions doivent être appliquées au plus tard le 8 avril 2015.
A modifié les dispositions suivantes :