Arrêté du 16 septembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2008

Art. 2

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Modification de la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. La liste des emplois de chef des services techniques bénéficiant d'une nouvelle bonification indiciaire est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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