Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2026 - art. 10
Créé le 28 septembre 2013 · Abrogé le 12 juillet 2026
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Arrêté du 21 octobre 2008
La composition du jury du concours interne est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2026 - art. 10
Créé le 28 septembre 2013 · Abrogé le 12 juillet 2026
Abrogé depuis le dimanche 12 juillet 2026
Abrogé parArrêté du 8 juillet 2026art. 10
En vigueur du samedi 28 septembre 2013 au samedi 11 juillet 2026
Créé parArrêté du 16 septembre 2013art. 2 : Modification des concours de recrutement des CPE agricoles
Source : Légifrance