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Arrêté du 21 octobre 2008

Article 3-7

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Article 3-7

La composition du jury du concours interne est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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Abrogé12 juillet 2026

Créé le 28 septembre 2013 · Abrogé le 12 juillet 2026

La composition du jury du concours interne est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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