Arrêté du 16 septembre 2013

Article 8

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Article 8

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2013

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général du Trésor est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 23 septembre 2013

Source : Légifrance