Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du secrétaire général dans l'exécution d'un arrêté
Résumé. Le secrétaire général de la Cour est responsable de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.
Le secrétaire général de la Cour est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.