Arrêté du 16 septembre 2013

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général de la Cour est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du secrétaire général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général de la Cour est responsable de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le secrétaire général de la Cour est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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