Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du nombre de sections des chambres régionales des comptes
Résumé. Un arrêté fixe le nombre de sections pour chaque chambre régionale des comptes.
Le nombre de sections de chaque chambre régionale des comptes est annexé au présent arrêté.