Arrêté du 16 septembre 2011

Article 5

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Article 5

Les informations visées à l'article 3 (Liste des données personnelles collectées pour les demandes bancaires) du présent arrêté sont conservées pendant deux ans.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2011

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Durée de conservation des données personnelles

Résumé. Les informations personnelles collectées pour les demandes de relevés bancaires sont conservées pendant deux ans.

Les informations visées à l'article 3 (Liste des données personnelles collectées pour les demandes bancaires) du présent arrêté sont conservées pendant deux ans.

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En vigueur depuis le mercredi 23 novembre 2011

Source : Légifrance