Créé le 24 mars 2004 · En vigueur depuis le 20 octobre 2011
Une commission des acquisitions commune aux musées nationaux Marc Chagall à Nice, Fernand Léger à Biot et franco-américain du château de Blérancourt est créée afin de donner son avis sur les propositions d'acquisition à titre onéreux ou gratuit de biens culturels destinés à entrer dans les collections de l'Etat dont ces musées ont la garde.
En vigueur depuis le jeudi 20 octobre 2011
Modifié parArrêté du 16 septembre 2011art. 1
Une commission des acquisitions commune aux musées nationaux ⏺ Marc Chagall à Nice, FernandLéger à Biot et franco-américain du château deBlérancourt est créée afin de donner son avis sur les propositions d'acquisition à titre onéreux ou gratuit de biens culturels destinés à entrer dans les collections de l'Etat dont ces musées ont la garde.
En vigueur du mercredi 24 mars 2004 au mercredi 19 octobre 2011
Une commission des acquisitions commune aux musées nationaux Picasso à Paris, de l'Orangerie des Tuileries, du Message biblique Marc Chagall à Nice, Fernand-Léger à Biot et de la Coopération franco-américaine à Blérancourt est créée afin de donner son avis sur les propositions d'acquisition à titre onéreux ou gratuit de biens culturels destinés à entrer dans les collections de l'Etat dont ces musées ont la garde.