Arrêté du 16 septembre 2011

Article 2

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Article 2

Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2011

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Exécution d'un arrêté par le premier président de la Cour des comptes

Résumé. Un arrêté du 16 septembre 2011 confie au premier président de la Cour des comptes la tâche de le mettre en œuvre.

Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance