Arrêté du 16 septembre 2010

Article 2

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Article 2

Le chef du service de l'asile du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2010

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Exécution d'un arrêté sur l'asile

Résumé. Un arrêté du 16 septembre 2010 désigne le chef du service de l'asile pour mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le chef du service de l'asile du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 22 septembre 2010

Source : Légifrance