JORF n°0231 du 6 octobre 2009

Article 2

Article 2

Au tableau de l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé sont ajoutées les régies d'avances suivantes :

|ORGANISME DOTÉ
d'une régie de recettes|RÉGION TERRE
concernée|MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |--------------------------------------------|----------------------------|--------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------| | 7e bataillon du train, à Besançon. | RTNE | 1 500 000 |Directeur du commissariat de l'armée de terre à Strasbourg (Bas-Rhin). | | 15e bataillon du train, à Limoges. | RTSO | 240 000 |Directeur du commissariat de l'armée de terre à Limoges (Haute-Vienne).|


Historique des versions

Version 1

Au tableau de l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé sont ajoutées les régies d'avances suivantes :

ORGANISME DOTÉ

d'une régie de recettes

RÉGION TERRE

concernée

MONTANT MAXIMUM

de l'avance (en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

7e bataillon du train, à Besançon.

RTNE

1 500 000

Directeur du commissariat de l'armée de terre à Strasbourg (Bas-Rhin).

15e bataillon du train, à Limoges.

RTSO

240 000

Directeur du commissariat de l'armée de terre à Limoges (Haute-Vienne).