Arrêté du 16 septembre 2009

Article 2

Au tableau de l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé sont ajoutées les régies d'avances suivantes :
ORGANISME DOTÉ
d'une régie de recettes
RÉGION TERRE
concernée
MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
7e bataillon du train, à Besançon. RTNE 1 500 000 Directeur du commissariat de l'armée de terre à Strasbourg (Bas-Rhin).
15e bataillon du train, à Limoges. RTSO 240 000 Directeur du commissariat de l'armée de terre à Limoges (Haute-Vienne).

Historique des versions

Au tableau de l'

article 2

de l'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé sont ajoutées les régies d'avances suivantes :

ORGANISME DOTÉ

d'une régie de recettes

RÉGION TERRE

concernée

MONTANT MAXIMUM

de l'avance (en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

7e bataillon du train, à Besançon.

RTNE

1 500 000

Directeur du commissariat de l'armée de terre à Strasbourg (Bas-Rhin).

15e bataillon du train, à Limoges.

RTSO

240 000

Directeur du commissariat de l'armée de terre à Limoges (Haute-Vienne).