JORF n°0231 du 6 octobre 2009

Article 1

Article 1

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé sont ajoutées les régies de recettes suivantes :

|ORGANISME DOTÉ
d'une régie de recettes|RÉGION TERRE
concernée|MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse (en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |--------------------------------------------|----------------------------|---------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------| | 7e bataillon du train, à Besançon. | RTNE | 40 |Directeur du commissariat de l'armée de terre à Strasbourg (Bas-Rhin). | | 15e bataillon du train, à Limoges. | RTSO | 40 |Directeur du commissariat de l'armée de terre à Limoges (Haute-Vienne).|


Historique des versions

Version 1

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé sont ajoutées les régies de recettes suivantes :

ORGANISME DOTÉ

d'une régie de recettes

RÉGION TERRE

concernée

MONTANT MAXIMUM

du fonds de caisse (en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

7e bataillon du train, à Besançon.

RTNE

40

Directeur du commissariat de l'armée de terre à Strasbourg (Bas-Rhin).

15e bataillon du train, à Limoges.

RTSO

40

Directeur du commissariat de l'armée de terre à Limoges (Haute-Vienne).