Arrêté du 16 septembre 2009

Article 1

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé sont ajoutées les régies de recettes suivantes :
ORGANISME DOTÉ
d'une régie de recettes
RÉGION TERRE
concernée
MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse (en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
7e bataillon du train, à Besançon. RTNE 40 Directeur du commissariat de l'armée de terre à Strasbourg (Bas-Rhin).
15e bataillon du train, à Limoges. RTSO 40 Directeur du commissariat de l'armée de terre à Limoges (Haute-Vienne).

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