En vigueur depuis le 25 septembre 2009
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Financement de la restauration scolaire à Mayotte en 2009
La dotation globale affectée au financement de la prestation d'aide à la restauration scolaire dans la collectivité départementale de Mayotte et prévue au dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 18 juillet 2005 susvisé est fixée, pour l'année 2009, à un montant de cinq millions sept cent quarante-quatre mille six cent quatre-vingt-cinq euros (5 744 685 €) déterminé, eu égard aux contributions unitaires visées à l'article 1er (Fixation des tarifs des repas scolaires en 2009) du présent arrêté, au nombre d'élèves ayant bénéficié l'année scolaire précédente d'une collation ou ayant eu recours au service de restauration scolaire et à un nombre maximal de 175 journées de prise en charge.