En vigueur depuis le 25 septembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des tarifs des repas scolaires en 2009
Pour l'année 2009, le montant de la contribution unitaire mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2005 susvisé est fixé à un euro trois centimes (1, 03 €) par collation servie et à un euro cinquante-neuf centimes (1, 59 €) par repas.