Arrêté du 16 septembre 2009

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2009, le montant de la contribution unitaire mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2005 susvisé est fixé à un euro trois centimes (1, 03 €) par collation servie et à un euro cinquante-neuf centimes (1, 59 €) par repas.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2009

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Fixation des tarifs des repas scolaires en 2009

Résumé. En 2009, le prix d'une collation à l'école est de 1,03 € et celui d'un repas de 1,59 €.

Pour l'année 2009, le montant de la contribution unitaire mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2005 susvisé est fixé à un euro trois centimes (1, 03 €) par collation servie et à un euro cinquante-neuf centimes (1, 59 €) par repas.

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En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2009

Source : Légifrance