JORF n°0221 du 24 septembre 2009

Article 1

Article 1

Pour l'année 2009, le montant de la contribution unitaire mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2005 susvisé est fixé à un euro trois centimes (1,03 €) par collation servie et à un euro cinquante-neuf centimes (1,59 €) par repas.


Historique des versions

Version 1

Pour l'année 2009, le montant de la contribution unitaire mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2005 susvisé est fixé à un euro trois centimes (1,03 €) par collation servie et à un euro cinquante-neuf centimes (1,59 €) par repas.