En vigueur depuis le 25 septembre 2009
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Exécution d'un arrêté sur la restauration scolaire à Mayotte
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de l'action sociale et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.