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Arrêté du 16 septembre 2009

relatif à la prestation d'aide à la restauration scolaire dans la collectivité départementale de Mayotte et à son financement pour l'année 2009

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La secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité et la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer,

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et à la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2005 relatif à la prestation d'aide à la restauration scolaire dans la collectivité départementale de Mayotte et à son financement pour 2005 ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2006 relatif à la prestation d'aide à la restauration scolaire dans la collectivité départementale de Mayotte, à son financement pour l'année 2006 et aux modalités de revalorisation du coût unitaire de la prestation ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales du 7 juillet 2009 ;

Vu l'avis de la commission d'action sociale visée à l'article 19 de l'ordonnance précitée du 9 juillet 2009,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs des repas scolaires en 2009

Résumé. En 2009, le prix d'une collation à l'école est de 1,03 € et celui d'un repas de 1,59 €.

Pour l'année 2009, le montant de la contribution unitaire mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2005 susvisé est fixé à un euro trois centimes (1, 03 €) par collation servie et à un euro cinquante-neuf centimes (1, 59 €) par repas.

En vigueur depuis le 25 septembre 2009

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Financement de la restauration scolaire à Mayotte en 2009

Résumé. En 2009, Mayotte a alloué environ 5,7 millions d'euros pour financer les repas et collations scolaires, en fonction du nombre d'élèves et du coût par repas.

La dotation globale affectée au financement de la prestation d'aide à la restauration scolaire dans la collectivité départementale de Mayotte et prévue au dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 18 juillet 2005 susvisé est fixée, pour l'année 2009, à un montant de cinq millions sept cent quarante-quatre mille six cent quatre-vingt-cinq euros (5 744 685 €) déterminé, eu égard aux contributions unitaires visées à l'article 1er (Fixation des tarifs des repas scolaires en 2009) du présent arrêté, au nombre d'élèves ayant bénéficié l'année scolaire précédente d'une collation ou ayant eu recours au service de restauration scolaire et à un nombre maximal de 175 journées de prise en charge.

En vigueur depuis le 25 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur la restauration scolaire à Mayotte

Résumé. Des responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant le financement de la restauration scolaire à Mayotte.

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de l'action sociale et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 septembre 2009.

La secrétaire d'Etat

chargée de la famille et de la solidarité,

Nadine Morano

La secrétaire d'Etat

chargée de l'outre-mer,

Marie-Luce Penchard

En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2009

Arrêté du 16 septembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3