Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Luc Tinland, ingénieur en chef de l'armement ;
M. Patrice Desvallées, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Paul Goarant, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Roland Maillet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Arrêté du 16 septembre 2005
Article 3
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Article 3
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Luc Tinland, ingénieur en chef de l'armement ;
M. Patrice Desvallées, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Paul Goarant, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Roland Maillet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
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