Arrêté du 16 septembre 2004

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 8 septembre 2004, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué qu'exerçait M. Alain Gras, appelé à d'autres fonctions.

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Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 8 septembre 2004, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué qu'exerçait M. Alain Gras, appelé à d'autres fonctions.