Article 14
Abrogé depuis le 2009-01-15 par Arrêté du 9 janvier 2009 - art. 5
Ces dispositions s'appliquent aux demandes de stages déposées postérieurement à la date de publication du présent arrêté.
1 version
JORF n°260 du 9 novembre 2003
Article 14
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 9 novembre 2003
Abrogé le jeudi 15 janvier 2009
Ces dispositions s'appliquent aux demandes de stages déposées postérieurement à la date de publication du présent arrêté.