Article 1
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 308 227 EUR et un crédit de paiement de 308 227 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°260 du 9 novembre 2003
Arrêté du 5 novembre 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,
Arrête :
Article 2
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 308 227 EUR et un crédit de paiement de 308 227 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 novembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl