L'article 12 du décret du 29 septembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edgard Wawrzyniak, chargé de mission, Mlle Arlette Benedetti, secrétaire des affaires étrangères, M. Patrick Laurain, secrétaire de chancellerie, MM. Pascal Burel et Philippe Legros, secrétaires de chancellerie, et Mme Alice Ho, secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de M. Edgard Wawrzyniak, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages. »

Après l'article 6 du décret du 29 septembre 2003 susvisé, est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Driencourt, ministre plénipotentiaire, et de M. Philippe Seigneurin, conseiller des affaires étrangères, M. Bernard Maizeret, conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Seigneurin, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.