JORF n°260 du 9 novembre 2003

Arrêté du 12 septembre 2003

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,

Vu la directive 2001/32/CE de la Commission du 8 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, et abrogeant la directive 92/76/CEE ;

Vu la directive 2002/29/CE de la Commission du 19 mars 2002 modifiant la directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté ;

Vu la directive 2003/21/CE de la Commission du 24 mars 2003 modifiant la directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté ;

Vu la directive 2003/22/CE de la Commission du 24 mars 2003 modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;

Vu la directive 2003/46/CE de la Commission du 4 juin 2003 modifiant la directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté ;

Vu la directive 2003/47/CE de la Commission du 4 juin 2003 modifiant les annexes II, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 251-3 à L. 251-20 ;

Vu le code des douanes, notamment son article 38 ;

Vu le décret n° 93-1259 du 10 novembre 1993 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,

Arrêtent :

Article 1

Les annexes I, II, III, IV et V de l'arrêté du 22 novembre 2002 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe I du présent arrêté.

1 version

Article 2

Après l'annexe V de l'arrêté du 22 novembre 2002 susvisé, il est inséré l'annexe VI conformément à l'annexe II du présent arrêté.

1 version

Article 3

Le directeur général de l'alimentation, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Article Annexe

A N N E X E I

Les annexes de l'arrêté du 22 novembre 2002 sont modifiées comme suit :

  1. A l'annexe I, dans la partie B, titre b, point 1, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant :
    « DK, F (Bretagne), IRL, P (Açores), FIN, S (à l'exception des zones des circonscriptions de Bromölla, Hässleholm, Kristianstad et Östra Göinge dans la province de Skåne), UK (Irlande du Nord). »
  2. A l'annexe II, dans la partie B, titre b, point 2, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant :
    « Espagne, France (Corse), Irlande, Italie (Abruzzes ; Pouilles ; Basilicate ; Calabre ; Campanie ; Emilie-Romagne : provinces de Forlì-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini ; Frioul-Vénétie Julienne ; Latium ; Ligurie ; Lombardie ; Marches ; Molise ; Piémont ; Sardaigne ; Sicile ; Toscane ; Trentin-Haut-Adige : provinces autonomes de Bolzano et de Trente ; Ombrie ; Val d'Aoste ; Vénétie : excepté, pour la province de Rovigo, les communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, San Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine, Arquà Polesine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda, Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo, Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano con Baruchella, Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba, Salara, pour la province de Padoue, les communes de Castelbaldo, Barbona, Piacenza d'Adige, Vescovana, S. Urbano, Boara Pisani, Masi, et, pour la province de Vérone, les communes de Palù, Roverchiara, Legnago, Castagnaro, Ronco all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo, Isola Rizza, Angiari), Autriche (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol [entité administrative de Lienz], Styrie, Vienne), Portugal, Finlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes). »
  3. A l'annexe II, dans la partie B, au titre a, point 5, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant :
    « EL, P (Açores). »
  4. A l'annexe III, dans la partie B, point 1, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant :
    « Espagne, France (Corse), Irlande, Italie (Abruzzes ; Pouilles ; Basilicate ; Calabre ; Campanie ; Emilie-Romagne : provinces de Forlì-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini ; Frioul-Vénétie Julienne ; Latium ; Ligurie ; Lombardie ; Marches ; Molise ; Piémont ; Sardaigne ; Sicile ; Toscane ; Trentin-Haut-Adige : provinces autonomes de Bolzano et de Trente ; Ombrie ; Val d'Aoste ; Vénétie : excepté, pour la province de Rovigo, les communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, San Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine, Arquà Polesine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda, Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo, Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano con Baruchella, Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba, Salara, pour la province de Padoue, les communes de Castelbaldo, Barbona, Piacenza d'Adige, Vescovana, S. Urbano, Boara Pisani, Masi, et, pour la province de Vérone, les communes de Palù, Roverchiara, Legnago, Castagnaro, Ronco all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo, Isola Rizza, Angiari), Autriche (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol [entité administrative de Lienz], Styrie, Vienne), Portugal, Finlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes). »
  5. A l'annexe IV, dans la partie B, aux points 20.1, 20.2, 22, 23, 25, 26, 27.1, 27.2 et 30, le texte de la colonne de droite « Zones protégées » est remplacé par le texte suivant :
    « DK, F (Bretagne), IRL, P (Açores), FIN, S (à l'exception des zones des circonscriptions de Bromölla, Hässleholm, Kristianstad et Östra Göinge dans la province de Skåne), UK (Irlande du Nord). »
  6. A l'annexe IV, dans la partie B, au point 21 :
    a) Le texte de la colonne du milieu, point a, est remplacé par le texte suivant :
    « a) Les végétaux proviennent des zones protégées d'Espagne, de France (Corse), d'Irlande, d'Italie (Abruzzes ; Pouilles ; Basilicate ; Calabre ; Campanie ; Emilie-Romagne : provinces de Forlì-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini ; Frioul-Vénétie Julienne ; Latium ; Ligurie ; Lombardie ; Marches ; Molise ; Piémont ; Sardaigne ; Sicile ; Toscane ; Trentin-Haut-Adige : provinces autonomes de Bolzano et de Trente ; Ombrie ; Val d'Aoste ; Vénétie, excepté, pour la province de Rovigo, les communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, San Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine, Arquà Polesine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda, Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo, Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano con Baruchella, Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba, Salara, pour la province de Padoue, les communes de Castelbaldo, Barbona, Piacenza d'Adige, Vescovana, S. Urbano, Boara Pisani, Masi, et, pour la province de Vérone, les communes de Palù, Roverchiara, Legnago, Castagnaro, Ronco all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo, Isola Rizza, Angiari), Autriche (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol [entité administrative de Lienz], Styrie, Vienne), Portugal, Finlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes) » ;
    b) Le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant :
    « Espagne, France (Corse), Irlande, Italie (Abruzzes ; Pouilles ; Basilicate ; Calabre ; Campanie ; Emilie-Romagne : provinces de Forlì-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini ; Frioul-Vénétie Julienne ; Latium ; Ligurie ; Lombardie ; Marches ; Molise ; Piémont ; Sardaigne ; Sicile ; Toscane ; Trentin-Haut-Adige : provinces autonomes de Bolzano et de Trente ; Ombrie ; Val d'Aoste ; Vénétie : excepté, pour la province de Rovigo, les communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, San Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine, Arquà Polesine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda, Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo, Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo, Bangnolo di Po, Giacciano con Baruchella, Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba, Salara, pour la province de Padoue, les communes de Castelbaldo, Barbona, Piacenza d'Adige, Vescovana, S. Urbano, Boara Pisani, Masi, et, pour la province de Vérone, les communes de Palù, Roverchiara, Legnago, Castagnaro, Ronco all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo, Isola Rizza, Angiari), Autriche (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol [entité administrative de Lienz], Styrie, Vienne), Portugal, Finlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes). »
  7. A l'annexe IV, dans la partie A, au chapitre Ier, point 34, dans la colonne de gauche, les mots : « Chypre, Malte » sont supprimés.
  8. A l'annexe IV, dans la partie B, point 19, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant : « EL, P (Açores) ».
  9. A l'annexe V, dans la partie B, titre I, points 1 et 8, les mots : « , Afrique du Sud » sont insérés après « Pakistan ».
  10. A l'annexe V, dans la partie B, à la section I :
    a) Au point 2, le texte est remplacé par le texte suivant :
    « Parties de végétaux, à l'exception des fruits et semences, de :
    - Castanea Mill., Dendranthema (DC) Des. Moul., Dianthus L., Gypsophila L., Pelargonium l'Herit. ex Ait, Phoenix spp., Populus L., Quercus L., Solidago L. et des fleurs coupées de la famille des Orchidaceae ;
    - conifères (coniférales) ;
    - Acer saccharum Marsh., originaires des pays d'Amérique du Nord ;
    - Prunus L., originaire de pays non européens ;
    - fleurs coupées de Aster spp., Eryngium L., Hypericum L., Lisianthus L., Rosa L. et Trachelium L., originaires de pays non européens ;
    - légumes-feuilles de Apium graveolens L. et de Ocimum L. » ;
    b) Au point 7, à l'alinéa b, les mots : « Chypre, Malte » sont supprimés.

A N N E X E I I

Les annexes de l'arrêté du 22 novembre 2002 sont modifiées comme suit :
Après l'annexe V de l'arrêté du 22 novembre 2002, l'annexe VI suivante est insérée :

Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires
des végétaux, produits végétaux et autres objets
A N N E X E V I
ZONES DE LA COMMUNAUTÉ RECONNUES « ZONES PROTÉGÉES »
EN CE QUI CONCERNE LE OU LE(S) ORGANISME(S) NUISIBLE(S) CITÉ(S) EN REGARD DE LEUR NOM

1 version

Fait à Paris, le 12 septembre 2003.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et des affaires rurales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

T. Klinger

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

F. Mongin

Le secrétaire d'Etat

aux petites et moyennes entreprises,

au commerce, à l'artisanat,

aux professions libérales

et à la consommation,

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

N. Diricq