Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu la directive 2003/68/CE de la Commission du 11 juillet 2003 modifiant la directive 91/414/CE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives trifloxystrobine, carfentrazone-éthyl, mésotrione, fenamidone et isoxaflutole ;

Vu la directive 2003/79/CE de la Commission du 13 août 2003 modifiant la directive 91/414/CE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active Coniothyrium minitans ;

Vu la directive 2003/81/CE de la Commission du 5 septembre 2003 modifiant la directive 91/414/CE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives molinate, thirame et zirame ;

Vu le code rural, et notamment son article R. 253-10 (IV) ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,

Arrête :

Fait à Paris, le 29 septembre 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

T. Klinger