Il est ajouté, au dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2001 susvisé, après la mention : « au corps des ingénieurs d'études », la mention suivante : « ou au corps des assistants ingénieurs ».
Arrêté du 16 septembre 2003
Article 2
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Article 2
Il est ajouté, au dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2001 susvisé, après la mention : « au corps des ingénieurs d'études », la mention suivante : « ou au corps des assistants ingénieurs ».
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