Arrêté du 16 septembre 2003

Article 3

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Article 3

Il est ajouté, à l'article 5 de l'arrêté du 20 décembre 2001 susvisé, après la mention : « au corps d'ingénieurs d'études », la mention suivante : « ou au corps d'assistants ingénieurs ».

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Il est ajouté, à l'article 5 de l'arrêté du 20 décembre 2001 susvisé, après la mention : « au corps d'ingénieurs d'études », la mention suivante : « ou au corps d'assistants ingénieurs ».

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