Arrêté du 16 septembre 2003

Article 1

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Article 1

Il est ajouté, avant le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2001 susvisé, la mention suivante : « des assistants ingénieurs dans les branches d'activité professionnelle mentionnées à l'arrêté du 2 avril 1996 susvisé ».

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Il est ajouté, avant le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2001 susvisé, la mention suivante : « des assistants ingénieurs dans les branches d'activité professionnelle mentionnées à l'arrêté du 2 avril 1996 susvisé ».

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