JORF n°227 du 1 octobre 2003

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de La Postolle, Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes et de Voisines actuellement gérés par la trésorerie de Thorigny-sur-Oreuse sont transférés à la trésorerie de Villeneuve-l'Archevêque (département de l'Yonne).


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Version 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de La Postolle, Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes et de Voisines actuellement gérés par la trésorerie de Thorigny-sur-Oreuse sont transférés à la trésorerie de Villeneuve-l'Archevêque (département de l'Yonne).