JORF n°227 du 1 octobre 2003

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de La Chapelle-sur-Oreuse, Thorigny-sur-Oreuse et de Perceneige actuellement gérés par la trésorerie de Thorigny-sur-Oreuse sont transférés à la trésorerie de Sergines (département de l'Yonne).


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Version 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de La Chapelle-sur-Oreuse, Thorigny-sur-Oreuse et de Perceneige actuellement gérés par la trésorerie de Thorigny-sur-Oreuse sont transférés à la trésorerie de Sergines (département de l'Yonne).