Arrêté du 16 septembre 2003

Article 2

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Article 2

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes de Jeurre, Lavancia-Epercy et de Vaux-lès-Saint-Claude sont rattachés à la trésorerie de Moirans-en-Montagne (département du Jura).

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La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes de Jeurre, Lavancia-Epercy et de Vaux-lès-Saint-Claude sont rattachés à la trésorerie de Moirans-en-Montagne (département du Jura).

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