Arrêté du 16 septembre 2003

Article 1

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Article 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes de Chassal, Larrivoire, Molinges, Rogna, Viry et de Vulvoz sont transférés de la trésorerie de Molinges vers la trésorerie de Saint-Claude (département du Jura).

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La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes de Chassal, Larrivoire, Molinges, Rogna, Viry et de Vulvoz sont transférés de la trésorerie de Molinges vers la trésorerie de Saint-Claude (département du Jura).

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