Article 3
La trésorerie de Cousance est fusionnée avec la trésorerie de Beaufort (département du Jura).
1 version
JORF n°227 du 1 octobre 2003
Article 3
Historique des versions
Version 1
La trésorerie de Cousance est fusionnée avec la trésorerie de Beaufort (département du Jura).