Art. 4. - Le vice-président du Conseil général des mines et le vice-président du Conseil général des technologies de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 septembre 1999
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Art. 4. - Le vice-président du Conseil général des mines et le vice-président du Conseil général des technologies de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.