Les taux moyens annuels de la prime spécifique allouée aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière sont fixés comme suit :
Délégués principaux au permis de conduire et à la sécurité routière de 1re classe : 5 311 euros ;
Délégués principaux au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe : 5 387 euros ;
Délégués au permis de conduire et à la sécurité routière : 3 521 euros.
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Les taux moyens annuels de la prime spécifique allouée aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière sont fixés comme suit :
Délégués principaux au permis de conduire et à la sécurité routière de 1re classe : 5 311 euros ;
Délégués principaux au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe : 5 387 euros ;
Délégués au permis de conduire et à la sécurité routière : 3 521 euros.
En vigueur à partir du jeudi 24 septembre 1998
Les taux moyens annuels de la prime spécifique allouée aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière sont fixés comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 220 du 23/09/1998 page 14532
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