Art. 2. - L'arrêté du 12 octobre 1989 portant classement de postes comptables des services déconcentrés du Trésor est abrogé.
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JORF n°4 du 6 janvier 1994
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Art. 2. - L'arrêté du 12 octobre 1989 portant classement de postes comptables des services déconcentrés du Trésor est abrogé.