JORF n°4 du 6 janvier 1994

Art. 1er. - Les postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte, sont classés, conformément au tableau annexé au présent arrêté, en:
4 trésoreries de 1re catégorie;
6 trésoreries de 2e catégorie;
4 trésoreries de 3e catégorie.


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Version 1

Art. 1er. - Les postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte, sont classés, conformément au tableau annexé au présent arrêté, en:

4 trésoreries de 1re catégorie;

6 trésoreries de 2e catégorie;

4 trésoreries de 3e catégorie.