JORF n°4 du 6 janvier 1994

TABLEAUANNEXE

DESIGNATION DES TRESORERIES

Première catégorie

Paierie du territoire et des établissements publics territoriaux (Nouvelle-Calédonie).
Trésorerie des îles du Vent (Polynésie).
Paierie du territoire (Polynésie).
Trésorerie de la province Sud (Nouvelle-Calédonie).

Deuxième catégorie

Trésorerie des centres hospitaliers territoriaux (Nouvelle-Calédonie).
Trésorerie des établissements publics (Polynésie).
Trésorerie du centre hospitalier territorial (Polynésie).
Trésorerie des îles Sous-le-Vent (Polynésie).
Trésorerie de la province Nord (Nouvelle-Calédonie).
Trésorerie de Mayotte-Municipale.

Troisième catégorie

Trésorerie de la province des îles Loyauté (Nouvelle-Calédonie).
Trésorerie des Archipels (Polynésie).
Trésorerie de Poindimié (Nouvelle-Calédonie).
Trésorerie des îles Australes (Polynésie).


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Version 1

TABLEAUANNEXE

DESIGNATION DES TRESORERIES

Première catégorie

Paierie du territoire et des établissements publics territoriaux (Nouvelle-Calédonie).

Trésorerie des îles du Vent (Polynésie).

Paierie du territoire (Polynésie).

Trésorerie de la province Sud (Nouvelle-Calédonie).

Deuxième catégorie

Trésorerie des centres hospitaliers territoriaux (Nouvelle-Calédonie).

Trésorerie des établissements publics (Polynésie).

Trésorerie du centre hospitalier territorial (Polynésie).

Trésorerie des îles Sous-le-Vent (Polynésie).

Trésorerie de la province Nord (Nouvelle-Calédonie).

Trésorerie de Mayotte-Municipale.

Troisième catégorie

Trésorerie de la province des îles Loyauté (Nouvelle-Calédonie).

Trésorerie des Archipels (Polynésie).

Trésorerie de Poindimié (Nouvelle-Calédonie).

Trésorerie des îles Australes (Polynésie).