Arrêté du 16 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'annexe 2 à l'arrêté du 12 septembre 2025 susvisé (Nouvelles règles pour les vols entre Tarbes/Pau-Pyrénées et Paris), relatives aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Pau et Paris (Orly), sont remplacées par les obligations de service public annexées au présent arrêté.

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Entrée en vigueur différée24 juillet 2027

Entrée en vigueur différée au 24 juillet 2027

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Modification des obligations de service public pour la liaison aérienne Pau-Paris

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de service public pour les vols entre Pau et Paris-Orly.

Les dispositions de l'annexe 2 à l'arrêté du 12 septembre 2025 susvisé (Nouvelles règles pour les vols entre Tarbes/Pau-Pyrénées et Paris), relatives aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Pau et Paris (Orly), sont remplacées par les obligations de service public annexées au présent arrêté.

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Source : Légifrance