Arrêté du 16 octobre 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur différée24 juillet 2027

Entrée en vigueur différée au 24 juillet 2027

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Modification des obligations de service public pour les vols Pau-Paris

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour les vols entre Pau et Paris (Orly).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance