Entrée en vigueur différée24 juillet 2027
Entrée en vigueur différée au 24 juillet 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations de service public pour les vols Pau-Paris
Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour les vols entre Pau et Paris (Orly).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.